Conditions générales de vente

 

1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat sur le site www.fridas-underwear.com des conditions et modalités qui régissent la vente et la livraison des produits proposés par la société Fridas, société à responsabilité limitée au capital de 2 000 euros dont le siège social est situé 7 Avenue Verdier 92120 Montrouge et inscrite au registre du commerce de Nanterre sous le numéro 843 760 596. Ces conditions s'appliquent sans restriction ni réserves. Fridas SARL se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2 - Produits

Préalablement à sa commande, l’acheteur peut prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. Les offres et produits présentés sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les éléments tels que photographies, graphismes, textes des produits proposés ne sont qu'indicatifs et non contractuels. Ainsi ils n’engagent nullement Fridas SARL, ce que l’acheteur reconnaît.

3 - Prix

Les prix de vente des produits affichés sur le site www.fridas-underwear.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises, et ne comprennent pas les frais d’expédition. Ces frais de port sont facturés en supplément du prix des produits achetés et sont indiqués dans le panier de commande de l’acheteur. Fridas SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Néanmoins le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4 - Commande

En cliquant sur "Commander", l’acheteur accepte les prix et l’obligation de paiement, ainsi que les quantités des produits précédemment sélectionnés. Toute commande ne sera validée qu’une fois le paiement accepté. Fridas SARL se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, pour un « motif légitime », et notamment en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure, de refus d'autorisation bancaire lors du paiement en ligne, d'indisponibilité du produit, de demande abusive de l’acheteur, de présomption d'impossibilité pour l’acheteur de contracter, d'intention manifeste de la part de l’acheteur de nuire à Fridas SARL. Une fois le paiement réalisé, l’acheteur peut annuler ou modifier sa commande dans un délai de 24h. L’acheteur pourra alors se faire rembourser s’il le souhaite. Au delà de ce délai, aucune modification, annulation ou remboursement ne sera pris en compte.

5 - Paiement

Le paiement de tout achat, en euros, doit être réalisé dans sa totalité lors de la commande. L'acheteur garantit à Fridas SARL qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi. Pour régler sa commande, l'acheteur doit utiliser le mode de paiement suivant : carte bancaire (carte bleue, Visa ou MasterCard). L’Acheteur s’engage a indiquer le numéro figurant sur sa carte ainsi que la date d’expiration de la carte et le cryptogramme. Fridas SARL assure que les paiement sont 100% sécurisés et que toutes les informations transmises par l’acheteur sont strictement protégées.

6 - Livraison et réception

Les commandes à destination de la France sont, sauf mention particulière, expédiées par La Poste, qui s'engage à acheminer les colis en 48 heures (hors jour férié et week-end). Fridas SARL ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus à La Poste. Un délai moyen de 48 heures (hors jour férié et week-end) est généralement nécessaire à Fridas SARL pour traiter et préparer une commande. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. L’acheteur peut spécifier une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation. Fridas SARL ne sera pas tenue de ses obligations en cas d’information erronée ou manquante dans l'adresse de livraison ou dans l'identité de l’acheteur lors de la saisie effectuée par ce dernier. Conformément aux dispositions de l'article L. 216-1 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans le délai estimatif indiqué par Fridas SARL, et dans tous les cas, au plus tard dans un délai maximum de trente jours (30) à compter du jour suivant l'achat, sous réserve du paiement complet du prix. La commercialisation des produits est limitée à la France métropolitaine et l’Espagne. Les produits et services proposés par Fridas SARL sont présentés sur son site www.fridas-underwear.com en langue française. Les ressortissants de l’Union Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peuvent faire valoir leur méconnaissance linguistique comme clause d'annulation du présent contrat.

7 - Retours et remboursement

Dans un délai de 24h à compter du paiement de la commande, l’acheteur peut annuler ou modifier sa commande. L’acheteur pourra alors se faire rembourser s’il le souhaite. Une fois les 24h dépassées, plus aucune annulation ou remboursement ne sera possible. Par souci d’hygiène, aucun retour ne pourra être effectué dû au caractère intime des produits vendus sur www.fridas-underwear.com. Fridas SARL met à disposition de l’acheteur un guide des tailles sur le site www.fridas-underwear.com ainsi qu’un service client pour répondre aux questions au préalable, pour éviter tout mécontentement lors de réception de la commande.

Un retour sera uniquement possible dans le cas où l’acheteur aurait reçu un produit ne correspondant pas à la commande initiale. Auquel cas, le produit devra être retournée dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté et non lavé à l’adresse suivante : Fridas SARL - 7 Avenue Verdier - 92120 Montrouge - France. Le produit sera échangé ou remboursé dans un délai de quinze jours après réception et vérification des produits retournés. Les frais de retours seront pris en compte par l’acheteur et remboursé par Fridas SARL après vérification du produit retourné.

8 - Obligations de l’Acheteur

L’acheteur déclare être âgé de 18 ans ou plus, ou dans le cas contraire d’avoir une autorisation parentale lui permettant de réaliser un achat sur le site www.fridas-underwear.com. L’acheteur déclare être responsable de toutes conséquences résultant d’informations inexactes ou fausses transmises au vendeur. En conséquence, Fridas SARL ne sera pas tenu responsable en cas d’erreur ou d’omission d’informations transmises par l’acheteur.

9 - Indisponibilité des Produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Cependant, en cas d'indisponibilité de l'un des produits, l'acheteur en sera informé dans un délai de 24h à l’adresse mail qu’il aura communiquée lors de sa commande. L’acheteur pourra opter pour le remboursement de sa commande indisponible ou la modification de cette dernière.

10 - Garanties et Responsabilité

Fridas SARL est tenue de la garantie légale de conformité des produits en application des articles L. 217- 4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés résultant des articles 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil.

Article L. 217- 4 du Code de la consommation :

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 du Code de la consommation :

Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 217-12 du Code de la consommation :

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code Civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du Code Civil :

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

RESPONSABILITÉ

Fridas SARL ne pourra être tenue pour responsable de tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, tels qu’une intrusion extérieur ou la présence d’un virus informatique. La responsabilité de Fridas SARL ne saurait être engagée pour l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit.

11 - Informatique et Libertés

L’acheteur reconnaît avoir connaissance que le renseignement d’informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est nécessaire et obligatoire pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour la réalisation des factures. Fridas SARL s’engage à ne pas transmettre ces informations, strictement confidentielles, à des tiers.

Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, l’acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Afin d’exercer ce droit, l’acheteur devra adresse une demande à Fridas SARL :
Par mail : info@fridas-underwear.com
Par courrier : FRIDAS SARL - 7 Avenue Verdier - 92120 Montrouge - France

12 - Propriété intellectuelle

www.fridas-underwear.com est la propriété intellectuelle et exclusive de la société Fridas SARL. La reproduction, diffusion, ou exploitation des éléments du site quels qu’ils soient ou du site en lui-même n’est pas autorisé.

13 - Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Quels que soient le lieu de livraison et/ou le mode de paiement, le Tribunal de Commerce de Nanterre est seul compétent. En cas de litige, nous invitons l’acheteur à s’adresser en priorité à Fridas SARL afin d’obtenir une solution amiable..


Mentions légales

1. Présentation du site internet.

Le présent site est la propriété exclusive de la société FRIDAS SARL au capital de 2.000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro : RCS Nanterre 843 760 596


Siège social : 7 Avenue Verdier 92120 Montrouge
Contact : info@fridas-underwear.com
Responsable publication : Fridas SARL. Le responsable publication est une personne morale.
Photos: Claire Rivière de Breyne
Hébergeur : Squarespace – 225 rue Varick 10014 New York 001.646.580.3456   

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site http://www.fridas-underwear.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.fridas-underwear.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par http://www.fridas-underwear.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet http://www.fridas-underwear.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Fridas SARL s’efforce de fournir sur le site http://www.fridas-underwear.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site http://www.fridas-underwear.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.fridas-underwear.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

http://www.fridas-underwear.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

http://www.fridas-underwear.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Fridas SARL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

http://www.fridas-underwear.com agit en tant qu’éditeur du site. http://www.fridas-underwear.com  est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

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7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Fridas SARL. http://www.fridas-underwear.com est représenté par Amandine Merzisen et Cynthia Afonso, représentants légales.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, http://www.fridas-underwear.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que http://www.fridas-underwear.com traite des Données Personnelles, http://www.fridas-underwear.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles http://www.fridas-underwear.com les traite.

7.2 Finalité des données collectées

http://www.fridas-underwear.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur http://www.fridas-underwear.com : adresse email

  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

http://www.fridas-underwear.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de http://www.fridas-underwear.com disposent des droits suivants :

  • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui http://www.fridas-underwear.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné

Dès que http://www.fridas-underwear.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, http://www.fridas-underwear.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment http://www.fridas-underwear.com utilise ses Données Personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter http://www.fridas-underwear.com par e-mail à l’adresse suivante : fridascontact@gmail.com ou par écrit à :

  Fridas SARL
7 Avenue Verdier
92120 Montrouge.  

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que http://www.fridas-underwear.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à http://www.fridas-underwear.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de http://www.fridas-underwear.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.

7.4 Non-communication des données personnelles

http://www.fridas-underwear.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, http://www.fridas-underwear.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

http://www.fridas-underwear.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de http://www.fridas-underwear.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs http://www.fridas-underwear.com ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de http://www.fridas-underwear.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de http://www.fridas-underwear.com sont principalement les agents de notre service client.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://www.fridas-underwear.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de http://www.fridas-underwear.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site http://www.fridas-underwear.com.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises internet

Le site http://www.fridas-underwear.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de http://www.fridas-underwear.com. Cependant, http://www.fridas-underwear.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

http://www.fridas-underwear.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à http://www.fridas-underwear.com d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. http://www.fridas-underwear.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque http://www.fridas-underwear.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, http://www.fridas-underwear.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par http://www.fridas-underwear.com, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour http://www.fridas-underwear.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. http://www.fridas-underwear.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Instagram et Facebook figurant sur le Site de http://www.fridas-underwear.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de http://www.fridas-underwear.com, Facebook et Instagram peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de http://www.fridas-underwear.com. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que http://www.fridas-underwear.com dépose ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES INTERNET

http://www.fridas-underwear.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.  

Cette technologie permet à http://www.fridas-underwear.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de http://www.fridas-underwear.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.fridas-underwear.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nanterre.

Crédit : www.orson.io